L'Assemblée nationale adopte un texte pour interdire la discrimination capillaire
Publié le :
23/04/2024
23
avril
avr.
04
2024
Source : www.efl.frLa proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire a été adoptée en première lecture le 28 mars dernier par l'Assemblée nationale. Elle doit désormais être examinée par les sénateurs... Lire la suite
Historique
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Ouverture du FIPU depuis le 18 mars 2024
Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024
Créé en 2023 par la loi de financement rectificative de la sécurité sociale p...Source : efl.businesscomm.fr -
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Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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Publié le : 19/04/2024 19 avril avr. 04 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
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Calcul du droit aux indemnités journalières : exclusion des salaires versés après l’arrêt de travail
Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024
L’article L 313-1 du Code de la sécurité sociale prévoit que pour avoir droit...Source : www.lemag-juridique.com