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AUDIT SOCIAL

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Droit du travail
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Actualités

Avis des délégués du personnel, préalable à la décision de licencier

Publié le : 02/03/2023 02 mars mars 03 2023 09h31 09 31
Droit du travail - Employeurs
Avis des délégués du personnel, préalable à la décision de licencier
Plus qu’une institution garante de l’unification et du contrôle de l’interprétation des lois, la Cour de cassation uniformise l’interprétation des...
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Harcèlement moral : le salarié doit établir les faits présumés et non démontrer l’existence d’un préjudice

Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023 16h25 16 25
Droit du travail - Salariés
Harcèlement moral : le salarié doit établir les faits présumés et non démontrer l’existence d’un préjudice
Saisie d’un litige entre un employeur et un salarié fondé sur une situation de harcèlement moral, une Cour d’appel avait débouté le salarié de ses...
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Index d'égalité professionnelle à publier avant le 1er mars 2023

Publié le : 24/02/2023 24 février févr. 02 2023 09h13 09 13
Droit du travail - Employeurs
Index d'égalité professionnelle à publier avant le 1er mars 2023
D’ici le 1er mars 2023, toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront avoir calculé et publié leur Index de l’égalité professionnelle sur l...
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