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Droit du travail
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Actualités

Temps de travail effectif du salarié itinérant

Publié le : 28/11/2022 28 novembre nov. 11 2022 16h52 16 52
Droit du travail - Salariés
Temps de travail effectif du salarié itinérant
Par un important arrêt rendu en formation plénière et destiné aux honneurs du rapport annuel, la chambre sociale de la Cour de cassation dit que, e...
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Un syndicat peut demander la suspension du règlement intérieur pour défaut de consultation du CSE

Publié le : 22/11/2022 22 novembre nov. 11 2022 18h48 18 48
Droit du travail - Employeurs
Un syndicat peut demander la suspension du règlement intérieur pour défaut de consultation du CSE
Si l’employeur manque à son obligation de consulter le CSE avant une mise à jour du règlement intérieur, un syndicat est recevable à demander en ré...
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Forfait jours : les heures travaillées le dimanche ne sont pas des heures supplémentaires

Publié le : 21/11/2022 21 novembre nov. 11 2022 12h19 12 19
Droit du travail - Salariés
Forfait jours : les heures travaillées le dimanche ne sont pas des heures supplémentaires
Pour la première fois, la Cour de cassation juge qu'un salarié soumis à une convention de forfait en jours dont il ne conteste pas la validité ne p...
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