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Droit du travail
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Actualités

Les taxes sur les véhicules particulières utilisées par une entreprise (ex-TVS)

Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023 15h46 15 46
Droit du travail - Employeurs
Les taxes sur les véhicules particulières utilisées par une entreprise (ex-TVS)
Depuis 2022, les entreprises sont imposables à deux taxes, les deux anciennes composantes de la TVS, à raison des voitures particulières (ou véhicu...
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Les jours de RTT peuvent désormais être monétisés

Publié le : 23/01/2023 23 janvier janv. 01 2023 17h00 17 00
Droit du travail - Salariés
Les jours de RTT peuvent désormais être monétisés
Parmi les mesures de pouvoir d’achat, la monétisation des jours de RTT, mise en place cet été, peut intéresser un certain nombre de salariés...
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Nouvelle donne pour les astreintes ?

Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023 17h08 17 08
Droit du travail - Salariés
Nouvelle donne pour les astreintes ?
La notion d’astreinte est en grande partie fixée par la jurisprudence. Elle en a récemment donné une définition plus large, dont il faudra tenir co...
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