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MÉDIATION ET ENQUÊTE

Actualités

Le cadre qui désapprouve les valeurs de l’entreprise exerce sa liberté d’opinion

Publié le : 13/12/2022 13 décembre déc. 12 2022 18h19 18 19
Droit du travail - Salariés
Le cadre qui désapprouve les valeurs de l’entreprise exerce sa liberté d’opinion
Le refus d’un directeur de participer aux valeurs « fun and pro » et à la « culture de l’apéro » prônées par son entreprise ne constitue pas un abu...

Référent du CSE : quel rôle pour la prévention des violences sexistes et sexuelles ?

Publié le : 06/12/2022 06 décembre déc. 12 2022 16h52 16 52
Droit du travail - Employeurs
Référent du CSE : quel rôle pour la prévention des violences sexistes et sexuelles ?
Il y a 4 ans, la loi créait l’obligation de désigner des référents du CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexis...

Le temps de trajet des salariés itinérants peut désormais être qualifié de temps de travail effectif

Publié le : 06/12/2022 06 décembre déc. 12 2022 11h47 11 47
Droit du travail - Salariés
Le temps de trajet des salariés itinérants peut désormais être qualifié de temps de travail effectif
Après plusieurs années de résistance, la Cour de cassation a fini, dans un arrêt du 23 novembre, par s’aligner sur la position de la CJUE : le temp...
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